Conditions générales

Les présentes Conditions générales (CG) régissent toutes les prestations que Alin Ghiorghiu, entreprise individuelle, Schürbungertweg 10, 8302 Kloten, Suisse (ci-après « HostOn  » ou « nous  »), fournit sous la marque HostOn par l’intermédiaire de hoston.ch et de l’espace client my.hoston.ch. Le cocontractant est la personne ou l’entreprise qui passe la commande (ci-après le « client  »).

Font partie intégrante du contrat, dans l’ordre de priorité suivant : (1) les accords convenus individuellement par écrit, (2) la description de la prestation et le prix au moment de la commande, (3) les Dispositions particulières des présentes CG (ch. B1–B7), (4) les autres chiffres des présentes CG, (5) les Règles d’utilisation. La Déclaration de protection des données renseigne sur le traitement des données personnelles.

Les conditions générales du client qui s’en écartent ne s’appliquent que si nous les avons expressément acceptées par écrit. En passant commande, mais au plus tard en utilisant une prestation, le client accepte les présentes CG dans leur version en vigueur.

La version en vigueur est toujours disponible sur hoston.ch/fr/conditions-generales (version allemande faisant foi : hoston.ch/agb). Le bouton « Imprimer / PDF  » en haut de la page vous permet de l’enregistrer.

La présentation de nos produits sur le site web ne constitue pas une offre ferme. En finalisant la commande dans l’espace client, le client émet une offre ferme. Le contrat est conclu dès que nous confirmons la commande par e-mail ou que nous mettons la prestation à disposition. Avant l’envoi, le client peut vérifier et corriger toutes les données saisies dans le panier.

Le client doit avoir l’exercice des droits civils et être âgé de 18 ans au moins. Il s’engage à fournir des données véridiques et complètes et à les tenir à jour (nom, raison sociale, adresse, e-mail, téléphone).

Nous pouvons exiger en tout temps des justificatifs de l’identité, des pouvoirs de représentation ou de l’autorisation de paiement (p. ex. copie d’une pièce d’identité, extrait du registre du commerce). S’ils ne sont pas fournis dans le délai imparti, nous pouvons différer la mise à disposition, bloquer la prestation ou résilier le contrat avec effet immédiat. Nous pouvons refuser des commandes sans indication de motifs, en particulier en cas de soupçon de fraude ou d’abus, ou lorsqu’il s’agit de personnes ou d’organisations figurant sur des listes de sanctions suisses ou internationales.

Les identifiants d’accès à l’espace client, à cPanel, aux boîtes e-mail et aux serveurs doivent être tenus secrets. Le client répond de tous les actes accomplis au moyen de ses identifiants et signale sans délai tout soupçon d’abus à support@hoston.ch.

L’étendue et les caractéristiques des prestations découlent de la description de la prestation au moment de la commande (nom de l’offre, ressources, durée, prix). Les mentions telles que « illimité  » s’entendent dans le cadre d’une utilisation usuelle au sens du ch. 9 (usage équitable).

Nous fournissons nos prestations avec diligence et selon l’état actuel de la technique, et nous nous efforçons d’assurer un fonctionnement continu et sans interruption. Aucune disponibilité déterminée n’est garantie, sauf si elle a été expressément convenue par écrit comme valeur garantie (SLA). Des interruptions pour maintenance, mises à jour, élimination de pannes ou protection de l’infrastructure sont possibles ; dans la mesure du possible, nous annonçons les travaux planifiés à l’avance et les effectuons pendant les heures de faible trafic.

Nous pouvons faire évoluer les prestations, remplacer des composants techniques (p. ex. versions de logiciels, serveurs, centre de données) et faire appel à des tiers (sous-traitants au sens contractuel), pour autant que les caractéristiques essentielles convenues soient maintenues. Pour l’enregistrement de domaines et l’émission de certificats SSL, nous collaborons avec des partenaires spécialisés.

Nous fournissons à titre facultatif des prestations supplémentaires gratuites (p. ex. outils sur le site web, certificats Let’s Encrypt, aide). Elles peuvent être modifiées ou supprimées sans préavis.

Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF), taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale incluse (actuellement 8,1 %). Pour les clients domiciliés ou ayant leur siège hors de Suisse et du Liechtenstein, la facture peut être établie sans TVA suisse conformément aux dispositions légales.

Les prestations sont facturées d’avance pour la durée choisie. Nous établissons les factures de renouvellement environ 14 jours avant l’échéance de la durée et les envoyons à l’adresse e-mail enregistrée dans l’espace client. La facture doit être payée au plus tard à la date d’échéance indiquée. Le paiement peut être effectué au moyen des modes de paiement proposés dans l’espace client.

Garantie de prix au renouvellement

Pour les offres d’hébergement web, WordPress, VPS et e-mail, le prix convenu lors de la conclusion du contrat s’applique à chaque renouvellement, aussi longtemps que le contrat est renouvelé sans interruption pour la même offre. Sous réserve de modification du taux de TVA ainsi que des modifications de prix expressément acceptées par le client (p. ex. lors d’un changement d’offre).

Les prix des domaines dépendent des prix du registre concerné (registry). Nous indiquons séparément, avant la commande, le prix d’enregistrement et le prix de renouvellement. Si un registre augmente ses prix ou si le taux de change varie de manière importante, nous pouvons adapter le prix de renouvellement en conséquence ; nous en informons le client par e-mail au moins 30 jours avant le prochain renouvellement.

La compensation de créances du client avec nos créances est exclue. Les frais bancaires et les frais liés au moyen de paiement choisi sont à la charge du client.

Si une facture n’est pas payée à la date d’échéance, le client est en demeure sans autre interpellation. La procédure est la suivante :

Un intérêt moratoire de 5 % l’an est dû. Le blocage ne libère pas le client de son obligation de payer pour la durée en cours. Après paiement intégral, nous levons en règle générale le blocage dans un délai d’un jour ouvrable. Les frais d’encaissement et de poursuite sont à la charge du client.

Si un domaine n’est pas renouvelé en raison d’un retard de paiement, il peut être enregistré par des tiers après son expiration. Une restauration n’est possible que dans les délais du registre et moyennant les frais qui y sont perçus (voir ch. B4).

La durée commence à courir dès la mise à disposition de la prestation. Les offres d’hébergement web, WordPress et e-mail ainsi que les certificats SSL ont une durée de 12 mois, les serveurs VPS, au choix, de 1 ou 12 mois, et les domaines, selon la commande, de 1 à 10 ans.

À défaut de résiliation, le contrat se renouvelle automatiquement pour la même durée. Le client peut le résilier en tout temps pour la fin de la durée dans l’espace client, sous « Demander la résiliation  » ; la résiliation doit parvenir au plus tard 14 jours avant l’échéance. Nous pouvons résilier par e-mail en respectant le même délai.

En cas de résiliation, les montants déjà payés ne sont pas remboursés au prorata, sauf s’il existe un droit de rétractation (voir la page « Droit de rétractation  ») ou si une disposition légale impérative le prévoit.

Résiliation extraordinaire

Nous pouvons résilier le contrat avec effet immédiat et bloquer immédiatement la prestation si le client viole gravement, ou de manière répétée malgré un avertissement, les présentes CG ou les Règles d’utilisation, diffuse des contenus illicites, fournit de fausses indications, tombe en faillite ou devient insolvable, ou si son comportement nous expose à une responsabilité, à une poursuite pénale ou à une atteinte importante à notre réputation. Dans ces cas, la rémunération reste due jusqu’au terme ordinaire de la durée ; toute autre prétention en dommages-intérêts demeure réservée.

Après la fin du contrat

Le droit d’utilisation prend fin avec le contrat. Nous supprimons définitivement les données enregistrées au plus tôt 14 jours après la fin du contrat, y compris les sauvegardes à l’échéance de leur durée de conservation. Il incombe au client de sauvegarder ses données ou de les transférer à un autre fournisseur en temps utile avant la fin du contrat. Les domaines sont régis par le ch. B4.

• Utiliser les prestations uniquement de manière licite et conformément aux présentes CG et aux Règles d’utilisation.
• Tenir à jour les logiciels installés (p. ex. WordPress, plugins, thèmes, scripts, système d’exploitation des serveurs VPS), installer rapidement les mises à jour de sécurité et supprimer les applications qui ne sont plus utilisées.
• Utiliser des mots de passe sûrs et uniques et ne pas communiquer les identifiants à des personnes non autorisées.
• Tenir à jour les coordonnées dans l’espace client ; les communications envoyées à l’adresse e-mail enregistrée sont réputées reçues.
• Collaborer en cas de panne, fournir les informations nécessaires et nous accorder l’accès dans la mesure nécessaire à l’élimination de la panne.
• Remplir ses propres obligations légales en tant qu’exploitant d’un site web, notamment en matière de mentions légales, de déclaration de protection des données et de consentements.
• Ne pas sous-louer ni revendre les prestations à des tiers sans notre accord écrit.

Si le client occasionne du travail par son comportement (p. ex. nettoyage d’un compte piraté, traitement de signalements d’abus, recherche d’erreurs dont la cause lui est imputable), nous pouvons, après l’en avoir informé, facturer ce travail au tarif horaire de CHF 120.– (TVA incl.).

Le client est seul responsable de tous les contenus que lui-même ou des tiers enregistrent, publient ou envoient au moyen de ses prestations, y compris les contenus accessibles par des liens et ceux générés par intelligence artificielle. Nous ne sommes pas tenus de surveiller les contenus.

Nous respectons le Code de conduite Hébergement (Code of Conduct Hosting, CCH) et le Code de conduite Noms de domaine (CCD) de l’association professionnelle Swico. Nous transmettons au client, selon la procédure « Notice and Notice  », les signalements relatifs à des contenus présumés illicites et l’invitons à supprimer ces contenus ou à les justifier auprès de l’auteur du signalement. Il incombe au client de s’informer lui-même sur ces codes (swico.ch).

Nous pouvons bloquer totalement ou partiellement un site web, une boîte e-mail, un serveur ou un domaine et suspendre la prestation (« Notice and Takedown  ») si (a) des contenus sont très vraisemblablement illicites, (b) un tribunal ou une autorité l’ordonne, (c) nous risquerions sinon d’engager notre propre responsabilité civile ou pénale, (d) un contrôle par sondage révèle des indices concrets d’une violation ou (e) la sécurité ou la stabilité de notre infrastructure est menacée (p. ex. logiciels malveillants, phishing, envoi de spam, attaques, compte compromis). En cas d’urgence, nous bloquons sans information préalable et informons le client immédiatement après.

Le travail lié au traitement des signalements et aux mesures prises peut être facturé au client ; nous pouvons exiger des sûretés appropriées. Nous ne communiquons l’identité du client à des tiers que sur ordre écrit d’un tribunal ou d’une autorité, ou avec son consentement.

Le client nous libère de toutes les prétentions de tiers découlant de ses contenus ou de son utilisation illicite, y compris des frais de défense juridique appropriés, et ce indépendamment de la limitation de responsabilité prévue au ch. 12.

Les offres sont conçues pour l’exploitation de sites web, de boutiques en ligne et de boîtes e-mail dans la mesure usuelle pour les particuliers, les indépendants et les PME. Chaque offre comporte des limites techniques pour le CPU, la mémoire vive, les processus, les entrées/sorties (I/O), le nombre de fichiers (inodes) et l’envoi d’e-mails par heure. Lorsqu’une limite est atteinte, la prestation est ralentie ; cela n’entraîne aucune perte de données.

« Illimité  » (p. ex. boîtes e-mail, bases de données, trafic) signifie que nous ne fixons pas de nombre déterminé. Un usage équitable s’applique toutefois : l’espace de stockage et les ressources ne peuvent être utilisés que pour l’exploitation des propres sites web et boîtes e-mail du client, et non comme espace d’archivage, espace de sauvegarde pour des tiers ou plateforme de partage de fichiers, de streaming ou de téléchargement.

Si l’utilisation d’un client porte atteinte à d’autres clients ou à l’infrastructure, nous pouvons restreindre cette utilisation, mettre fin à certains processus ou exiger le passage à une offre adaptée ou à un serveur VPS. Sauf en cas de danger imminent, nous en informons le client au préalable.

Pour les offres d’hébergement web, WordPress et e-mail, nous effectuons des sauvegardes quotidiennes automatiques et les conservons pendant la durée indiquée dans l’offre. Le client peut restaurer lui-même des fichiers, des bases de données et des boîtes e-mail dans cPanel.

Nos sauvegardes constituent une prestation supplémentaire. Elles ne remplacent pas une sauvegarde effectuée par le client lui-même. Nous ne garantissons pas qu’une sauvegarde soit complète, exempte d’erreurs ou disponible à un moment déterminé. Les fichiers temporaires, les caches et les dossiers de spam ne sont pas sauvegardés, ou seulement de manière limitée.

Sauvegardez vous-même régulièrement vos données importantes, p. ex. au moyen du téléchargement de sauvegarde dans cPanel ou d’un client de messagerie. Pour les serveurs VPS, le client est seul responsable des sauvegardes (voir ch. B2).

Nous garantissons une exécution diligente des prestations. Nous ne garantissons pas que les prestations soient disponibles en tout temps sans interruption ni erreur, que les transmissions de données s’effectuent en tout temps sans erreur et dans les délais, ni que le client atteigne un but économique déterminé au moyen des prestations.

Les défauts doivent nous être signalés sans délai par ticket de support ou par e-mail à support@hoston.ch, avec une description compréhensible. Nous éliminons les défauts signalés dans un délai raisonnable. Si nous n’y parvenons pas dans les 30 jours suivant le signalement, le client peut résilier le contrat concerné avec effet immédiat et obtient le remboursement au prorata du montant payé pour la durée non utilisée. D’autres prétentions n’existent que dans le cadre du ch. 12.

Nous mettons à disposition les logiciels de tiers (p. ex. cPanel, Softaculous, WordPress, plugins, images de systèmes d’exploitation) tels qu’ils sont livrés par le fabricant (« as is  »). Le fabricant concerné est responsable de leur fonctionnement, de leur sécurité et de leurs conditions de licence.

Nous répondons de manière illimitée des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, des dommages corporels ainsi que dans la mesure où une responsabilité découle du droit impératif (p. ex. loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits).

Pour les dommages directs et prouvés causés par négligence moyenne, notre responsabilité par année contractuelle est limitée au montant que le client a payé pour la prestation concernée au cours des 12 mois précédents, mais au maximum à CHF 10’000.–.

Dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité est exclue pour :

• la négligence légère ;
• les dommages indirects et consécutifs, tels que le manque à gagner, la perte de chiffre d’affaires, l’atteinte à la réputation, les économies non réalisées et les prétentions de tiers ;
• la perte ou l’altération de données, dans la mesure où le dommage aurait pu être évité par une sauvegarde régulière effectuée par le client lui-même ;
• les dommages causés par des attaques de tiers (p. ex. piratage, DDoS, logiciels malveillants), par des failles de sécurité dans des logiciels installés par le client ainsi que par nos mesures de défense contre de telles attaques ;
• les dommages résultant d’une utilisation illicite ou contraire au contrat par le client ;
• les dommages causés par les filtres contre le spam, les virus et le phishing (p. ex. e-mails non distribués ou marqués à tort) ;
• les actes et omissions des registres, des autorités de certification, des prestataires de paiement et d’autres tiers sur lesquels nous n’avons aucune influence ;
• les auxiliaires, dans la mesure permise par la loi (art. 101 al. 2 CO).

Nous ne répondons pas des retards ou des interruptions dus à des événements échappant à notre contrôle, notamment catastrophes naturelles, épidémies, guerre, terrorisme, sabotage, mesures prises par les autorités, coupures de courant, perturbations des réseaux de télécommunication et des centres de données de tiers, cyberattaques à grande échelle et difficultés d’approvisionnement. Si un tel événement dure plus de 30 jours, chacune des parties peut résilier le contrat concerné avec effet immédiat ; les montants déjà payés pour la période pendant laquelle la prestation n’a pas été fournie sont remboursés au prorata.

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il est applicable, au règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD). Les détails figurent dans la Déclaration de protection des données.

Pour les données que le client enregistre dans ses prestations d’hébergement, ses boîtes e-mail et ses serveurs (p. ex. données des visiteurs de son site web), le client est le responsable du traitement et nous sommes son sous-traitant. Les règles suivantes s’appliquent :

• Nous traitons ces données uniquement pour fournir la prestation convenue et selon les instructions du client qui découlent du contrat et des paramètres de l’espace client.
• Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées (notamment restriction des accès, transmission chiffrée, isolation des comptes, sauvegardes quotidiennes, mises à jour).
• Les personnes ayant accès aux données sont tenues à la confidentialité.
• Le client consent au recours aux sous-traitants ultérieurs mentionnés dans la Déclaration de protection des données. Nous l’informons de tout nouveau sous-traitant ultérieur avec un préavis raisonnable ; le client peut s’y opposer pour de justes motifs et résilier le contrat concerné.
• Nous signalons au client dans les meilleurs délais les violations de la sécurité des données qui concernent des données de clients.
• Nous assistons le client de manière appropriée en cas de demandes de personnes concernées ; le travail peut être facturé.
• Après la fin du contrat, les données sont supprimées conformément au ch. 6.

Les données des clients sont stockées dans des centres de données situés dans l’Union européenne, dont le niveau de protection des données est reconnu comme adéquat par le Conseil fédéral. Il incombe au client de veiller à la licéité de ses propres traitements.

Pour la durée du contrat, le client obtient le droit non transmissible et non exclusif d’utiliser les prestations et les logiciels mis à disposition à cet effet. Tous les droits sur les logiciels, la documentation et les contenus de HostOn et de nos fournisseurs restent acquis à leurs titulaires respectifs. Les logiciels de tiers sont en outre soumis à leurs propres conditions de licence.

Le client garantit qu’il détient les droits nécessaires sur tous les contenus qu’il enregistre ou publie.

Nous pouvons modifier les présentes CG, les Règles d’utilisation et les descriptions des prestations, notamment en raison d’évolutions techniques, de nouvelles exigences légales ou de modifications des conditions de nos fournisseurs. Nous communiquons les modifications au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur par e-mail et sur hoston.ch.

Si les modifications désavantagent le client de manière importante, celui-ci peut résilier le contrat concerné jusqu’à leur entrée en vigueur, avec effet à cette date, et obtient le remboursement au prorata des montants déjà payés pour la durée restante. À défaut de résiliation, les modifications sont réputées acceptées. La garantie de prix prévue au ch. 4 n’est pas affectée par les modifications.

Les communications sont effectuées par e-mail à l’adresse enregistrée dans l’espace client ou à nos adresses indiquées sur hoston.ch ; l’e-mail vaut forme écrite, sauf exigence expresse contraire.

Le client ne peut transférer à des tiers les droits et obligations découlant du contrat qu’avec notre accord écrit. Nous pouvons transférer le contrat à une entreprise qui nous succède, notamment en cas de transformation de l’entreprise individuelle en société ; le client en est informé.

Si une disposition des présentes CG est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition invalide est remplacée par une règle qui se rapproche le plus possible de son but économique.

La version allemande des présentes CG fait foi. Les traductions sont fournies à titre d’information.

Le droit suisse est exclusivement applicable, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CISG). Le for exclusif est à Kloten. Les consommatrices et consommateurs bénéficient en outre des fors impératifs de leur domicile.

Les offres d’hébergement web et WordPress fonctionnent sur des serveurs mutualisés équipés de cPanel, LiteSpeed et CloudLinux. Chaque compte est isolé et dispose des ressources indiquées dans l’offre (CPU, RAM, processus, I/O, inodes, espace de stockage, nombre de domaines ou de sites WordPress).

• L’accès root n’est pas possible. SSH, Node.js et Python sont disponibles dans les offres qui les mentionnent.
• Les certificats SSL gratuits (Let’s Encrypt/AutoSSL) sont émis automatiquement, pour autant que le domaine pointe vers nos serveurs. Il n’existe aucun droit à leur émission.
• L’envoi d’e-mails est limité à un nombre maximal de messages par heure. L’envoi en masse (newsletters à de grandes listes) n’est autorisé que par l’intermédiaire de services d’envoi spécialisés.
• Pour les offres WordPress, nous mettons à disposition des outils de mise à jour, de staging et de mise en cache. Le client décide si et quand les mises à jour sont installées ; il reste responsable de la compatibilité et de la sécurité de ses plugins et thèmes.
• Nous ne proposons d’anciennes versions de PHP qu’aussi longtemps que cela reste défendable du point de vue de la sécurité. Les versions qui ne sont plus prises en charge peuvent être supprimées après annonce préalable.

Un changement d’offre est possible en tout temps. En cas de passage à une offre supérieure, nous facturons la différence de prix au prorata pour la durée en cours ; un passage à une offre inférieure prend effet à la fin de la durée, pour autant que l’utilisation soit compatible avec l’offre plus petite.

Les serveurs VPS sont des serveurs virtuels (KVM) dotés de ressources garanties et d’un accès root complet. Ils sont proposés sans gestion (« unmanaged  ») : le client est le seul administrateur de son serveur.

• L’installation, la configuration, les mises à jour, le pare-feu, la surveillance et la sauvegarde du système d’exploitation et de toutes les applications incombent exclusivement au client. Notre support se limite à la disponibilité de la machine virtuelle, du réseau et de la console.
• Les snapshots ou images ne constituent pas une sauvegarde. Nous n’effectuons aucune sauvegarde des données se trouvant sur le serveur VPS, sauf si une option de sauvegarde a été expressément commandée.
• Les adresses IP attribuées restent notre propriété et ne peuvent pas être conservées après la fin du contrat. Pour des raisons techniques ou d’exploitation, les adresses IP peuvent être modifiées après annonce préalable.
• Sont interdits les relais de messagerie ouverts, les résolveurs DNS ouverts, les proxys ouverts, les nœuds de sortie Tor, les scans de réseau, le minage de cryptomonnaies et l’envoi d’e-mails non sollicités (voir les Règles d’utilisation).
• En cas d’attaques provenant du serveur ou dirigées contre lui, de systèmes compromis, d’abus ou de danger pour l’infrastructure, nous pouvons immédiatement déconnecter le serveur du réseau (null routing) ou l’arrêter.
• Les frais résultant de l’inscription de nos adresses IP sur des listes de blocage (blacklists) en raison du comportement du client sont à la charge de ce dernier.
• Après la fin du contrat, les disques virtuels sont supprimés définitivement au plus tôt 7 jours plus tard.

Les offres e-mail comprennent des boîtes e-mail avec l’espace de stockage indiqué, le webmail, IMAP/POP3/SMTP ainsi qu’une protection contre le spam et les virus pour les propres domaines du client. Le domaine doit appartenir au client (enregistré chez un autre fournisseur) ou être enregistré chez nous ; les enregistrements DNS (MX, SPF, DKIM) doivent être configurés selon nos indications.

• Les filtres antispam et antivirus fonctionnent automatiquement. Il peut arriver que des e-mails légitimes soient marqués à tort comme spam ou rejetés, ou que des e-mails indésirables ne soient pas filtrés.
• Nous pouvons rejeter ou supprimer les e-mails contenant des logiciels malveillants ou dont le contenu est manifestement frauduleux. Nous pouvons signaler les messages de phishing à des services tels que antiphishing.ch.
• L’envoi est limité à un nombre maximal de messages par boîte e-mail et par heure. L’envoi en masse, l’envoi à des listes d’adresses achetées et l’envoi sans le consentement des destinataires sont interdits.
• La taille des boîtes e-mail est limitée. Lorsqu’une boîte e-mail est pleine, les nouveaux messages sont refusés.

Nous agissons en qualité d’intermédiaire pour l’enregistrement, le renouvellement et le transfert de domaines, en passant par des partenaires d’enregistrement accrédités auprès des organismes d’attribution compétents (registres). Chaque domaine est en outre soumis aux dispositions du registre concerné (pour .ch et .li, aux dispositions du registre conformément à l’ordonnance sur les domaines Internet, ODI ; pour les extensions génériques, aux prescriptions de l’ICANN) ainsi qu’à celles de notre partenaire d’enregistrement. En passant commande, le client accepte ces dispositions et s’informe lui-même de leurs modifications.

• Les domaines sont attribués selon le principe « premier arrivé, premier servi  » (first come, first served). Jusqu’à la confirmation du registre, il n’existe aucun droit à l’attribution ; les disponibilités affichées sont données sans engagement.
• Le client est inscrit comme titulaire (registrant) et obtient un droit d’utilisation, et non la propriété. Il est seul responsable de veiller à ce que l’enregistrement et l’utilisation ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment droits des marques et droit au nom). Nous ne vérifions pas si le client est légitimé à utiliser le domaine.
• Les données du titulaire et les coordonnées de contact doivent être complètes et exactes. Si des données inexactes ne sont pas corrigées dans les 10 jours suivant notre demande ou si une confirmation par e-mail requise n’est pas effectuée, le domaine peut être bloqué ou supprimé.
• Selon l’extension, les données du titulaire sont affichées dans le répertoire public (RDAP/WHOIS) ou communiquées aux autorités et à des tiers légitimés.
• Les commandes sont fermes. Le client vérifie l’orthographe avant l’envoi. Les domaines enregistrés ne peuvent être ni annulés ni échangés.

Renouvellement et expiration

Les domaines sont renouvelés automatiquement, pour autant que la facture soit payée en temps utile avant l’expiration. Si elle n’est pas payée, nous ne sommes pas tenus de renouveler le domaine. Selon l’extension, un domaine expiré peut être récupéré pendant un délai de grâce du registre moyennant des frais de restauration ; il est ensuite libéré pour un nouvel enregistrement. Nous ne répondons pas des pertes dues à un paiement tardif.

Transfert à un autre fournisseur

Le client obtient le code de transfert (code auth) dans l’espace client ou, sur demande, dans un délai de deux jours ouvrables, pour autant que toutes les factures relatives au domaine aient été payées. Un transfert reste bloqué tant qu’une procédure concernant le domaine est pendante ou si une règle du registre le prévoit (p. ex. délai de blocage de 60 jours après un enregistrement, un transfert ou un changement de titulaire pour les extensions génériques). En cas de transfert vers un autre fournisseur, les durées payées ne sont pas remboursées.

Litiges relatifs aux domaines

Les litiges portant sur le droit à un domaine sont soumis aux procédures de règlement des litiges du registre : pour .ch et .li, à la procédure du WIPO Arbitration and Mediation Center (Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI) ; pour les extensions génériques, à la Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy (UDRP). Nous exécutons les décisions des tribunaux, des autorités et des organes de règlement des litiges. Les registres et les autorités peuvent bloquer ou supprimer des domaines, notamment en cas de phishing ou de logiciels malveillants ; le client accepte ces mesures.

Le client libère HostOn, notre partenaire d’enregistrement et le registre de toutes les prétentions de tiers découlant de l’enregistrement ou de l’utilisation de ses domaines.

Les certificats SSL payants (DV, OV, EV, wildcard) sont émis par une autorité de certification (CA) indépendante selon ses propres directives. L’émission suppose la validation réussie du domaine et, pour les certificats OV/EV, de l’organisation. Nous ne sommes pas responsables de la durée de la validation ni de son résultat.

• Le client doit respecter les conditions de l’autorité de certification (Subscriber Agreement) et collaborer à la validation.
• L’autorité de certification peut révoquer un certificat si des indications sont inexactes, si la clé privée est compromise ou si le certificat est utilisé de manière abusive.
• Tout remboursement est exclu après l’émission. Si un certificat ne peut pas être validé dans un délai de 30 jours pour des raisons imputables au client, nous pouvons annuler la commande et retenir des frais de traitement de CHF 20.– au maximum.
• Une éventuelle garantie (warranty) de l’autorité de certification est régie exclusivement par les conditions de celle-ci.

Nous proposons le service de migration gratuit en relation avec une nouvelle offre d’hébergement web ou WordPress. Nous transférons les fichiers, les bases de données et les e-mails depuis le fournisseur précédent vers le nouveau compte.

• Le client garantit qu’il est autorisé à disposer du site web, des boîtes e-mail et des identifiants. Nous pouvons exiger un justificatif.
• Le client fournit les accès nécessaires, collabore et modifie, après la migration, tous les mots de passe qu’il nous a communiqués. La résiliation auprès du fournisseur précédent incombe au client.
• Les adaptations du design, du code de programmation ou des fonctionnalités ne sont pas comprises. De légères différences techniques entre l’ancien et le nouvel environnement sont possibles.
• La migration est réputée acceptée si le client ne signale pas de défauts importants dans les 10 jours suivant notre avis d’achèvement.
• Nous pouvons interrompre une migration pour des raisons techniques. Dans ce cas, le client peut annuler gratuitement l’offre nouvellement commandée dans un délai de 14 jours.
• Nous supprimons les copies temporaires et les identifiants communiqués après l’achèvement de la migration.

Des programmes d’installation et des applications de tiers sont disponibles via cPanel (p. ex. Softaculous, WordPress Toolkit, Sitejet). Nous les mettons à disposition à titre facultatif et sans obligation de support (« as is  ») et pouvons les modifier, les restreindre ou les supprimer en tout temps. En les utilisant, le client accepte les conditions de licence du fabricant concerné. La mise à jour des applications installées incombe au client.

Si le client utilise des offres de tiers accessibles au moyen de nos prestations (p. ex. prestataires de paiement, plugins, services externes), le contrat est conclu directement avec le tiers concerné.