Règles d’utilisation

Les présentes règles d’utilisation s’appliquent à toutes les prestations de HostOn et font partie intégrante des CG. En cas de contradiction, les CG prévalent. Le client répond également de leur respect par ses collaborateurs, ses mandataires, les utilisateurs de son site web et toutes les personnes à qui il donne accès.

Les violations peuvent entraîner le blocage immédiat, la résiliation avec effet immédiat et la facturation des frais occasionnés (ch. 6 et 8 des CG). Nous pouvons signaler les actes punissables aux autorités.

Il est interdit d’enregistrer, de publier, de mettre en lien ou de diffuser des contenus contraires au droit suisse ou au droit du pays de destination, notamment :

• les représentations d’actes d’ordre sexuel avec des mineurs, les représentations de la violence, la pornographie interdite et les contenus pornographiques sans contrôle de l’âge efficace ;
• les contenus racistes, discriminatoires, glorifiant la violence ou incitant à commettre des infractions, la propagande terroriste ;
• les contenus qui violent des droits d’auteur, des droits de marque, des droits sur des designs ou des droits de la personnalité (p. ex. copies pirates, contrefaçons, atteintes à l’honneur) ;
• les pages de phishing, les faux magasins en ligne, les offres frauduleuses, les systèmes de vente « boule de neige  » et les jeux d’argent non autorisés ;
• les logiciels malveillants, les exploits, les serveurs de commande de botnets et les instructions pour les utiliser contre des tiers ;
• la vente de biens et de services interdits (p. ex. stupéfiants, armes sans autorisation, faux documents) ;
• les contenus contraires au droit de la concurrence déloyale (LCD), y compris l’absence de mentions légales sur un site web commercial.

La publicité de masse par e-mail n’est autorisée que si les destinataires y ont consenti au préalable, si l’expéditeur est correctement indiqué et si chaque message contient une possibilité de désinscription simple et gratuite (art. 3, al. 1, let. o LCD). Sans consentement, seuls les propres clients de l’expéditeur peuvent être informés de produits similaires, à condition qu’ils aient pu refuser lors de la collecte de leurs coordonnées.

• Aucun envoi à des listes d’adresses achetées, louées ou collectées.
• Aucun expéditeur, en-tête ou objet falsifié.
• Aucune promotion de sites web hébergés chez nous au moyen de spam envoyé par des tiers (« spamvertising  »).
• Les newsletters destinées à de grandes listes passent uniquement par des services d’envoi spécialisés, pas par nos serveurs.
• Les limites d’envoi par heure ne doivent pas être contournées.

Sont interdits les actes qui compromettent la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité de systèmes, chez nous ou chez des tiers :

• l’intrusion non autorisée dans des systèmes tiers, les tentatives de deviner des mots de passe (brute force), les scans de ports et de vulnérabilités sans mandat du propriétaire du système ;
• les attaques par déni de service, les bombardements d’e-mails (mail bombing), le flooding ;
• l’interception du trafic de données (sniffing), la falsification d’adresses IP ou d’en-têtes (spoofing) ;
• l’exploitation de relais de messagerie ouverts, de résolveurs DNS ouverts et de proxys ouverts ;
• la transmission d’identifiants à des personnes non autorisées.

Le client signale sans délai à support@hoston.ch toute faille de sécurité ou tout soupçon de compromission d’un compte.

Les applications suivantes ne sont pas autorisées sur les offres d’hébergement web et d’hébergement WordPress (liste non exhaustive ; en cas de doute, renseignez-vous au préalable) :

• Minage de cryptomonnaiesMinage et applications comparables générant une charge permanente.
• P2P et torrentPlateformes d’échange, trackers, partage de fichiers.
• Proxys, VPN, TorServices d’anonymisation et nœuds de sortie Tor.
• Bots et crawlersRequêtes massives sur des sites web tiers, scrapers.
• Serveurs de jeux et de chatServeurs de jeux, serveurs et bots IRC.
• Stockage de donnéesSauvegardes de tiers, archives et fichiers multimédias qui ne font pas partie du site web.

Sur les serveurs VPS, les applications gourmandes en ressources sont autorisées dans la limite des ressources souscrites, pour autant qu’elles ne mettent pas en danger notre infrastructure ni des tiers. Le minage de cryptomonnaies, les nœuds de sortie Tor, les relais ouverts et les scans sont également interdits sur les serveurs VPS.

Envoyez vos signalements de contenus illicites, de spam, de phishing ou d’attaques provenant de nos serveurs à abuse@hoston.ch. Pour que nous puissions les examiner, il nous faut (selon le code de conduite Swico) :

1. 1vos nom et coordonnées (signalements anonymes uniquement pour les représentations d’abus sexuels sur des enfants et les infractions d’une gravité comparable) ;
2. 2la raison pour laquelle vous êtes concerné (p. ex. en tant que titulaire des droits) ;
3. 3l’adresse exacte (URL), ou le domaine ou l’adresse IP et, le cas échéant, les en-têtes complets de l’e-mail ;
4. 4une description du contenu et des raisons pour lesquelles il est illicite ;
5. 5une déclaration attestant que vos indications sont exactes, en toute bonne foi et au mieux de vos connaissances.

Notre manière de procéder

1. 1Examen du signalementUn signalement incomplet peut être complété dans les 2 jours ouvrables ; à défaut, nous le classons.
2. 2Notice and NoticeDans un délai d’environ 2 jours ouvrables, nous transmettons le signalement à notre client et l’invitons à retirer le contenu ou à justifier sa présence. Nous ne communiquons le nom du client que sur ordre d’une autorité ou d’un tribunal.
3. 3Notice and TakedownSi un contenu est manifestement illicite ou dangereux (p. ex. phishing, logiciel malveillant), nous le bloquons immédiatement et en informons le client.

En cas d’infraction, vous pouvez également vous adresser à la police ou à l’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS) : www.report.ncsc.admin.ch