Modèles de contrat

Les modèles montrent le texte applicable aux nouvelles commandes. Dans votre contrat, les champs vides sont remplis avec vos données et les prestations commandées.

• Contrat-cadre avec toutes les annexesLe contrat complet : parties, durée, prix, responsabilité, droit de rétractation et les six annexes.Voir le PDF
• Annexe 1 – Hébergement web et WordPressRessources, SSL, sauvegardes, domaine gratuit.Voir le PDF
• Annexe 2 – Forfaits e-mailBoîtes e-mail, filtre antispam, limites d’envoi.Voir le PDF
• Annexe 3 – Serveurs VPSServeur non géré avec accès root.Voir le PDF
• Annexe 4 – DomainesEnregistrement, transfert, renouvellement et règles du registre.Voir le PDF
• Annexe 5 – Certificats SSL et prestations complémentairesValidation et émission par l’autorité de certification.Voir le PDF
• Annexe 6 – Hébergement revendeurComptes cPanel avec WHM et responsabilité envers vos clients.Voir le PDF

Seule la version allemande fait foi. Les traductions en français, anglais et italien sont fournies à titre d’information.

1. 1CommandeVous choisissez les prestations dans le panier et saisissez vos données.
2. 2Case à cocherAvant l’envoi, vous confirmez en cochant une case que vous avez lu et acceptez le contrat-cadre et les CG.
3. 3Confirmation et paiementLe contrat est conclu avec notre confirmation ou la mise à disposition ; le paiement de la facture le confirme.
4. 4Votre contrat en PDFLe contrat rempli est disponible immédiatement dans l’espace client, avec la date, l’heure et l’adresse IP de l’acceptation.

• Parties et prestations commandées, avec forfait, durée et prix
• Conclusion, durée, renouvellement automatique et résiliation
• Prix en CHF TVA comprise, garantie de prix et retard de paiement
• Obligations de HostOn et du client, responsabilité
• Droit de rétractation volontaire de 14 jours (conditions sur la page «Droit de rétractation»)
• Protection des données, modifications, droit suisse et for

Le contrat résume l’accord de manière claire et ne crée aucune obligation supplémentaire. En cas de doute, les CG s’appliquent.

Connectez-vous sur my.hoston.ch et ouvrez «Facturation → Mes contrats». La page de chaque prestation comporte aussi le bouton «Contrat de la prestation». Le contrat indique «Accepté» jusqu’au paiement de la facture, puis «Conclu».

Pour les commandes existantes, nous avons établi un document justificatif. Il consigne le contrat conclu lors de la commande par l’acceptation des CG et ne crée aucune nouvelle obligation. Les CG en vigueur le jour de la commande restent applicables.